Système européen d’entrée et de sortie de l’espace Schengen (EES)
Qu’est-ce que l’EES ?Qu’est-ce que l’EES ?
Le système européen d’entrée et de sortie de l’espace Schengen ou « Entry/Exit System (EES) » est une nouvelle base de données électronique mise en place par l’Union européenne pour enregistrer les arrivées et départs des ressortissants de pays tiers (non-membres de l’UE/EEE/Suisse) effectuant un court séjour dans l’espace Schengen (jusqu’à 90 jours sur une période de 6 mois).
Il remplace le système actuel d’apposition manuelle d’un cachet sur les passeports par un enregistrement numérique. À chaque passage à la frontière, le voyageur devra se soumettre à un contrôle automatisé incluant :
- le scan du passeport,
- la prise d’une photographie du visage,
- et la collecte d’empreintes digitales (sauf pour les enfants de moins de 12 ans).
L’objectif est de renforcer la sécurité et de mieux contrôler le respect de la règle des 90 jours.
Quand l’EES entrera-t-il en vigueur ?
Le système sera lancé à partir du 12 octobre 2025 et sera déployé progressivement dans tous les points de passage frontaliers (aéroports, gares, ports, frontières terrestres).
La phase de transition durera environ six mois, jusqu’à la mi-avril 2026, date à laquelle l’EES remplacera totalement les cachets apposés aux passeports.
Qui est concerné ?
- Tous les ressortissants de pays tiers dispensés de visa de court séjour (ex. : Britanniques, Américains, Australiens, Canadiens, Japonais, etc.).
- Tous les voyageurs soumis à un visa Schengen de court séjour.
- Cela inclut également les nourrissons et enfants (mais seuls les plus de 12 ans fourniront leurs empreintes digitales).
Exemptions : Citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse ; Détenteurs de titres de séjour ou de visas long séjour délivrés par un pays Schengen ; Diplomates et certaines catégories spécifiques.
Qu’en est-il des Monégasques et des résidents de Monaco ?
La mise en œuvre de l’EES n’aura aucun impact sur les citoyens monégasques ni sur les résidents de Monaco. À l’instar des citoyens de l’UE, de l’EEE et de la Suisse, ils sont exemptés des obligations d’enregistrement. Les Monégasques et les résidents monégasques continueront donc de franchir les frontières comme aujourd’hui, sans enregistrement biométrique ni suivi des entrées/sorties dans le cadre de l’EES.
Comment cela fonctionne-t-il concrètement ?
- À la première entrée après le 12 octobre 2025, le voyageur devra passer par un kiosque ou un guichet : scan du passeport, photographie du visage, collecte des empreintes digitales.
- Lors des voyages suivants, le passage sera plus rapide : vérification biométrique et mise à jour automatique de l’enregistrement.
- Les données seront conservées jusqu’à 3 ans, ce qui permet de simplifier les passages répétés.
Coût et formalités
L’EES est gratuit. Il ne nécessite aucune inscription préalable en ligne : l’enregistrement se fait directement à la frontière.
Informations complémentaires
Plus d’informations sont disponibles via ce lien : https://travel-europe.europa.eu/fr/ees/ltr##
Pour les détails de la réglementation, les intéressés sont invités à consulter les textes suivants :
Règlement (UE) 2016/399 (Code frontières Schengen)
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A02016R0399-20240710&qid=1728393533902
- Article 6 bis, paragraphe 3, alinéa f. pour les ressortissants monégasques
- Article 6 bis, paragraphe 3, alinéa c. pour les résidents monégasques
Règlement (UE) 2017/2226 (portant création d’un système d’entrée/de sortie (EES))
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32017R2226&qid=1759392430841
- Article 2, paragraphe 3, alinéa f. pour les ressortissants monégasques
- Article 2, paragraphe 3, alinéa c. pour les résidents monégasques
S’agissant des résidents, il est précisé que figurent sur la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16) du règlement (UE) 2016/399 qui inclut les cartes monégasques de séjour de résident temporaire, de résident ordinaire, de résident privilégié et de conjoint de ressortissant monégasque (incluses conformément à la décision du Comité exécutif du 23 juin 1998 concernant les titres de séjour monégasques https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/ALL/?uri=CELEX:41998D0019).
Formulaire de notation de rédaction
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